DOMAINE DE LA FRANCHISE

BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FRANCHISE

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ domicilié(e) CHATEAU PAPE CLEMENT, 216 Avenue du Docteur Nancel Penard - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 862 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Marion PIGNOT domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque DOMAINE DE LA FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA FRANCHISE est expirée depuis le 13 septembre 2023.

BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE D'OUSTRIC , CHATEAU LES TROIS AMIS , MURAIRES , CHATEAU DES MURAIRES , OUSTRIC EXCELLENCE , DOMAINE DE L'ESPÉRANCE